RESPONSABILITÉ ÉLARGIE PRODUCTEUR (REP) – SIDONIE ACCOMPAGNE SES CLIENTS !

Responsabilité Élargie Producteur Sidonie

La loi "économie circulaire" votée le 11 janvier 2020, nous imposait initialement l'application d'une éco-contribution à partir du 1er janvier 2023.

Cette loi s’inscrit dans une démarche environnementale qui a pour but de réduire les 42 millions de tonnes de déchets générés par le bâtiment.

Pour diverses raisons, l’application de cette nouvelle réglementation a été décalée au lundi 1er mai 2023.

Valobat, notre partenaire référent

VALOBAT, l’éco-organisme, spécialise du recyclage des produits du bâtiment, est le partenaire qui accompagne Sidonie dans la gestion de fin de vie de ses produits.

Retrouvez toutes les infos sur www.valobat.fr

Concrètement, ça change quoi pour les professionnels ?

Une éco-contribution sera ajoutée au prix de vente sur vos factures à partir du 1er mai selon le tableau suivant :

Tableau REP Sidonie

Cette éco-contribution est appliquée en pied de facture, entre le montant HT et le calcul de la TVA. Cette éco-contribution est donc soumise au taux de TVA de la facture.

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