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| Difficile de s’y retrouver dans les taux de TVA applicables en fonction des travaux ? |
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| Il existe 3 TVA aux taux différents applicables selon la nature des travaux : |
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Les taux de TVA réduit à 5,5% et à 10% sont applicables pour les travaux des logements (maison principale ou secondaire)
achevés depuis plus de 2ans et affectés à l’habitation pour plus de 50% de leur surface.
Les travaux doivent être facturés directement au client, qui devra remettre à son prestataire une attestation datée et signée par le client,
justifiant d’une ancienneté du logement de plus de 2 ans et de son affectation à un usage d’habitation.
Le client peut en être propriétaire (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant.
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Pour quels travaux pouvez-vous appliquer le taux réduit de TVA à 5.5% ? |
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Il concerne les travaux de rénovation énergétique (isolation thermique du bâtiment, pose, installation et entretien de matériaux et
équipements d'économie d'énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.).
L’acquisition ou le changement des volets, persiennes et jalousie sont considérés comme travaux de rénovation énergétique pour la menuiserie, sous réserve que
les produits installés répondent aux exigences techniques suivantes :
- Le coefficient de résistance additionnelle devra être
Delta R > 0,22 m².K/W
Sont également considérés comme éligibles au taux réduit de TVA à 5,5% les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique.
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Que sont les travaux induits ?
Les travaux induits correspondent aux travaux nécessaires à la rénovation énergétique. Ils doivent :
Etre facturés dans un délai de 3 mois à compter de la date de facturation des travaux auxquels ils sont liés.
- Porter sur la même pièce que celle sur laquelle ont porté les travaux de rénovation énergétique, ou sur les éléments du bâti directement affectés par les travaux principaux.
Les exemples règlementaires des travaux induits :
- La fourniture, la pose et la motorisation éventuelles des fermetures (ex : volets, persiennes, jalousies).
- Les éventuelles modifications de l’installation électrique, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie, des peintures consécutifs à ces travaux (lambris, faux plafonds, reprise d'appuis, de linteaux, ...).
- Les éventuels travaux de remise en état suite à dégradation due aux travaux.
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Pour quels travaux pouvez-vous appliquer le taux réduit de TVA à 10% ? |
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Ce taux est applicable aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien portant sur les locaux d'habitation,
et n’entrant pas dans les catégories listées ci-dessus de travaux de rénovation énergétiques ou induits par une rénovation énergétique.
Il s’applique par exemple au remplacement :
- de l’installation d’un portail.
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Pour quels travaux pouvez-vous appliquer le taux de TVA à 20% ?
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Pour tous les autres cas !
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Informations proposées à titre informatif. Consultez votre service comptabilité, ou le site du service public |
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